Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PRODUCTIONS 22
PRODUCTIONS 22 SARL
Numéro de dépôt :
99807347
Date de dépôt :
10/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque PRODUCTIONS 22
Déposée le 10 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRODUCTIONS 22
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PRODUCTIONS 22 »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRODUCTIONS 22 domicilié(e) 50 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRODUCTIONS 22 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRODUCTIONS 22 SARL - 50 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne - France
PRODUCTIONS 22 - France
Inscription le 27 mars 2001 - Rejet total n°318983 - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 2001-03-27
- production d'émissions télévisuelles - production de vidéos clips - production de films institutions - production de spectacles - montage de bandes vidéo - production de cassettes (bandes) vidéos, d'enregistrements phonographiques. - édition musicale. - supports bandes vidéos et sonores.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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